ACPE :: réponses aux auto entrepreneurs

Voici les thèmes abordés sur le site de l'acpe

Quelles activités peuvent-être exercées en tant qu'auto-entrepreneur ?

Activités concernées

• Activités commerciales
• Activités artisanales
• Activités libérales

Principales exclusions

• Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA
  
• Les activités libérales qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI
• La location
• Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa.
• Les activités relevant de la TVA immobilière

La responsabilité professionnelle de l'auto-entrepreneur

Source, détails et informations
En savoir plus sur la responsabilité de l'entrepreneur individuel